En Wallonie, dans la partie sud francophone de la Belgique, il est possible de bénéficier d’une prime suite à l’acquisition d’un bien immobilier ou encore pour la rénovation. Certaines conditions sont à respecter et le logement en question doit appartenir au secteur public belge. Voici tout ce qu’il y a à connaître sur les différentes primes immobilières en Wallonie.

Les types de primes en Région Wallonne

En Wallonie, quelques primes immobilières sont accordées aux propriétaires de nouvelles acquisitions.

Les primes de rénovation

Ces primes proposées par la Région Wallonne concernent les projets de rénovation. Le système a été amélioré depuis les deux dernières années et la procédure plus allégée. De nos jours, ces primes sont connues sous le nom de « primes Habitation ». Elles regroupent les subsides sur l’économie d’énergie ainsi que les autres rattachés à la rénovation. 

Cinq parties du logement à rénover sont concernées par ces primes de rénovation.

• La toiture : on parle ici de remplacement de la couverture ou du système d’évacuation et de récupération des eaux de pluie, ainsi que de l’appropriation de la charpente.
• Les murs et le sol : tous les travaux d’assèchement des murs, de renforcement, de remplacement des supports ainsi que la désinfection.
• Les menuiseries extérieures : tout remplacement des éléments à vitrage simple ou qui ne conviennent pas aux normes d’étanchéité.
• Les éléments écologiques : toute installation de chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, VMC ou de poêle biomasse local.
• La sécurité : une installation électrique ou au gaz entre 200 à 1.200 euros.

La prime à l’acquisition

Pour cette prime, elle concerne une maison qui a été vendue par un établissement de logement social, donc appartenant au secteur public. Le vendeur peut aussi être la commune, ou la Poste ou encore la SNCB… Il est important de noter que le vendeur ne pourra disposer de son bien qu’après obtention de la notification de l’aval de sa demande de prime par le Département du Logement.

Les formulaires à remplir ainsi que les notices explicatives sont disponibles auprès du Département du Logement. Les documents seront ensuite à expédier à la partie qui vend dans le cas d’un achat de gré à gré. Ce sera à cet organisme de transmettre les formulaires remplis au Département du Logement. La prime prendra la forme d’une remise sur le prix de vente du bien.

Dans le cas d’une vente publique, les formulaires sont à faire parvenir au Département du Logement directement. L’acheteur dispose de six mois après le PV d’adjudication définitive pour déposer sa demande de prime.

Avec la prime à l’acquisition, l’acheteur n’aura également pas à payer les droits d’enregistrement.

Les conditions pour bénéficier des primes en Wallonie

Les primes en Région Wallonne sont intéressantes, mais certaines conditions sont à respecter pour en bénéficier.

Les primes de rénovation

En Wallonie, les conditions sont assez larges. Tout d’abord, le logement doit être sur le territoire wallon et existant au moins depuis 15 ans. Le demandeur de prime doit disposer des droits de propriété de l’habitation à rénover. Depuis 2020, aucune limite de revenus imposables n’a été instaurée pour le propriétaire. D’autres conditions sont également à respecter durant un an au moins :

• L’acheteur aura à occuper le logement rénové durant un délai minimal de cinq ans.
• L’habitation sera aussi à mettre à la disposition d’une société de logement de services ou d’une AIS durant neuf ans au minimum.
• Un parent pourra occuper gratuitement en tant que résidence principale le logement durant au moins douze mois.

La prime à l’acquisition

Afin de bénéficier de la prime à l’acquisition en Région Wallonne, il est nécessaire :

• D’être majeur ou d’être un mineur émancipé
• De ne pas être propriétaire ou usufruitier d’un autre logement au moment de l’achat ou deux ans précédents la transaction. Cela concerne aussi le conjoint de l’acheteur.
• Le revenu imposable doit être inférieur ou égal à : 45.100€ si c’est une personne seule, 54.500€ pour un couple et le même montant pour les personnes majeures en copropriété.
• L’objet de l’achat doit être une habitation salubre et qui a été certifiée par un agent du Département du Logement. Sinon, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de deux ans pour régulariser sa situation. 
• La nouvelle acquisition sera la résidence principale de l’acheteur durant un délai minimum de 10 ans.
• Durant cette durée, le bien ne peut ni être ni loué ni cédé, si transformations il y a, elles doivent respecter les conditions techniques imposées par la loi.
• L’acquéreur n’a pas le droit de refuser les visites inopinées des délégués ministériels et il ne pourra exercer de profession ou d’activité en dehors des lieux prévus initialement.

Autres primes en Région Wallonne

Certains organismes proposent aussi des primes immobilières en Wallonie comme la Société wallonne de crédit social ou encore le Fonds du logement des familles nombreuses. Les demandeurs ont la possibilité de faire une demande d’aide pouvant aller jusqu’à 30.000 euros en fonction des travaux souhaités. Ce sont surtout des prêts qui sont accordés par ces établissements.